Code de l'action sociale et des familles · Article
Article R532-4
Article en vigueur depuis le 9 juillet 2023.
Carte de l'article R532-4 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 26 octobre 2004 au 8 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 8 avril 2006 au 31 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 31 octobre 2016 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2016-1454 du 28 octobre 2016 - art. 2
- Rédaction du 11 mai 2017 au 9 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2017-882 du 9 mai 2017 - art. 3
- Rédaction depuis le 9 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2023-575 du 6 juillet 2023 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R532-5 (M)