Article R541-1

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2014.

Carte de l'article R541-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 28 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 25 mars 2012 (transféré)
• Rédaction depuis le 28 novembre 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; DÉCRET n°2014-1407 du 26 novembre 2014 - art. 3