Code de l'action sociale et des familles · Article

Article R541-1

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2014.

CodeCode de l'action sociale et des familles

Rattachement

Section 1 : Dispositions générales

Partie réglementaire
Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
Titre IV : Département de Mayotte
Chapitre Ier : Adaptations du livre Ier
Section 1 : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000029809650

Texte parentLEGITEXT000006074069

Référencearticle R541-1 du Code de l'action sociale et des familles (version du 28 novembre 2014)Légifrance →

1. Pour l'application du titre Ier du livre Ier :

2. A l'article R. 115-1, les mots : " les fonds d'aide aux jeunes en difficulté " ne sont pas applicables.

Numérotation : Jusqu'au 25 mars 2012, le numéro R541-1 portait un autre texte (« 1.-Pour leur application à Mayotte, les dispositions du… »), devenu l'article R549-1 (décret n° 2012-397 du 23 mars 2012, art. 11). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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