Article 15

Article abrogé, en vigueur du 19 mars 2017 au 1er juillet 2023.

Carte de l'article 15 du Code de l'artisanat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 22 mai 1955 au 29 mai 1999 (modifiée) — issue de : Décret 52-849 1952-07-16; Décret 52-849 1952-07-16 JORF 20 juillet 1952 rectificatif JORF 27 juillet 1952
• Rédaction du 29 mai 1999 au 4 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 52-849 1952-07-16
• Rédaction du 4 novembre 2004 au 14 juin 2010 (modifiée) — issue de : Décret 52-849 1952-07-16
• Rédaction du 14 juin 2010 au 14 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-651 du 11 juin 2010 - art. 31
• Rédaction du 14 novembre 2010 au 12 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 2
• Rédaction du 12 juin 2011 au 19 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-644 du 9 juin 2011 - art. 1 (V)
• Rédaction du 19 mars 2017 au 1er juillet 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-343 du 16 mars 2017 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'artisanat - art. 81 bis (M)
• Code de l'artisanat - art. 82-1 (Ab)