Article 23-3

Article abrogé, en vigueur du 19 mars 2017 au 19 février 2021.

Carte de l'article 23-3 du Code de l'artisanat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 novembre 2010 au 6 novembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 6 novembre 2015 au 19 mars 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1401 du 3 novembre 2015 - art. 9
• Rédaction du 19 mars 2017 au 19 février 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-343 du 16 mars 2017 - art. 17