Code de l'artisanat · Article

Article 24

Article abrogé, en vigueur du 25 février 2021 au 1er juillet 2023.

Carte de l'article 24 du Code de l'artisanat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à CMA France (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 11 (VT)
  • Code de l'artisanat - art. 24-4 (VT)
  • Code des transports - art. R3120-7 (M)
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