Code de l'artisanat · Article

Article 24

Article abrogé, en vigueur du 25 février 2021 au 1er juillet 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'artisanat

Rattachement

Chapitre III : Attributions.

Titre II : Des chambres de métiers et de l'artisanat
Chapitre III : Attributions.

IdentifiantLEGIARTI000043177639

Texte parentLEGITEXT000006075116

Référencearticle 24 du Code de l'artisanat (version du 25 février 2021)Légifrance →

1. Les chambres des métiers et de l'artisanat de région organisent les sessions d'examen d'accès aux professions de conducteurs de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur dans le cadre d'un calendrier national fixé par CMA France. Les chambres régionales de métiers et de l'artisanat assurent la coordination des examens au niveau régional et perçoivent les droits d'inscriptions mentionnés à l'article 24-2.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er juillet 2023 (décret n° 2023-500 du 22 juin 2023) : il est aujourd'hui l'article R321-11.

Aller plus loin

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