Référencearticle 1 du décret n°2023-500 du 22 juin 2023 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →
1. Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie réglementaire du code de l'artisanat.
2. Les articles identifiés par un : « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat et ceux identifiés par un : « D » aux dispositions relevant d'un décret.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.