Article 24-1

Article abrogé, en vigueur du 25 février 2021 au 1er juillet 2023.

Carte de l'article 24-1 du Code de l'artisanat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 avril 2017 au 1er février 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2019 au 25 février 2021 (transféré) — issue de : Décret n°2019-56 du 30 janvier 2019 - art. 1
• Rédaction du 25 février 2021 au 1er juillet 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-202 du 23 février 2021 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 août 2017 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-202 du 23 février 2021 modifiant les conditions d'organisation des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 11 août 2017 (V)
• Décret n°2021-202 du 23 février 2021 - art. 4
• Code de l'artisanat - art. 24-12 (VT)
• Code de l'artisanat - art. 24-4 (VT)