Article 24-1 historique

Historique de l'article 24-1 du Code de l'artisanat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 avril 2017 au 1er février 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2019 au 25 février 2021 (transféré) — issue de : Décret n°2019-56 du 30 janvier 2019 - art. 1
• Rédaction du 25 février 2021 au 1er juillet 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-202 du 23 février 2021 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 août 2017 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-202 du 23 février 2021 modifiant les conditions d'organisation des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (en vigueur)