Article 26

Article abrogé, en vigueur du 25 février 2021 au 1er juillet 2023.

Carte de l'article 26 du Code de l'artisanat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 20 juillet 1952 au 4 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 52-849 1952-07-16; Décret 52-849 1952-07-16 JORF 20 juillet 1952 rectificatif JORF 27 juillet 1952
• Rédaction du 4 novembre 2004 au 14 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 52-849 1952-07-16
• Rédaction du 14 novembre 2010 au 6 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952; Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)
• Rédaction du 6 novembre 2015 au 19 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952; DÉCRET n°2015-1401 du 3 novembre 2015 - art. 10
• Rédaction du 19 mars 2017 au 8 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952; Décret n°2017-343 du 16 mars 2017 - art. 19
• Rédaction du 8 avril 2017 au 19 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952; Décret n°2017-483 du 6 avril 2017 - art. 10
• Rédaction du 19 février 2021 au 25 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952; Décret n°2021-168 du 16 février 2021 - art. 4
• Rédaction du 25 février 2021 au 1er juillet 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952; Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT); Décret n°2021-202 du 23 février 2021 - art. 9

Décrets liés (3)

• Décret n° 2008-1416 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 83-517 du 24 juin 1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans (en vigueur)
• Décret n° 2009-94 du 26 janvier 2009 modifiant le décret n° 98-246 du 2 avril 1998 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l'exercice des activités prévues à l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat (en vigueur)
• Décret n° 2021-202 du 23 février 2021 modifiant les conditions d'organisation des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2008-1416 du 19 décembre 2008 (V)
• Décret n°2009-94 du 26 janvier 2009 (V)
• Décret n°2021-202 du 23 février 2021 - art. 10
• Code de l'artisanat - art. 24-2 (VT)
• Code de l'artisanat - art. 28-1 (VT)
• Code de l'artisanat - art. 77 (VT)
• Code de l'artisanat - art. 81 bis (M)