Code de l'artisanat · Article
Article 26 historique
Historique de l'article 26 du Code de l'artisanat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (8)
- Rédaction du 20 juillet 1952 au 4 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 52-849 1952-07-16; Décret 52-849 1952-07-16 JORF 20 juillet 1952 rectificatif JORF 27 juillet 1952
- Rédaction du 4 novembre 2004 au 14 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 52-849 1952-07-16
- Rédaction du 14 novembre 2010 au 6 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952; Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)
- Rédaction du 6 novembre 2015 au 19 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952; DÉCRET n°2015-1401 du 3 novembre 2015 - art. 10
- Rédaction du 19 mars 2017 au 8 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952; Décret n°2017-343 du 16 mars 2017 - art. 19
- Rédaction du 8 avril 2017 au 19 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952; Décret n°2017-483 du 6 avril 2017 - art. 10
- Rédaction du 19 février 2021 au 25 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952; Décret n°2021-168 du 16 février 2021 - art. 4
- Rédaction du 25 février 2021 au 1er juillet 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952; Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT); Décret n°2021-202 du 23 février 2021 - art. 9
Décrets liés (3)
- Décret n° 2008-1416 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 83-517 du 24 juin 1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans (en vigueur)
- Décret n° 2009-94 du 26 janvier 2009 modifiant le décret n° 98-246 du 2 avril 1998 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l'exercice des activités prévues à l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat (en vigueur)
- Décret n° 2021-202 du 23 février 2021 modifiant les conditions d'organisation des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (en vigueur)