Code de l'artisanat · Article

Article 28

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2022 au 1er juillet 2023.

Carte de l'article 28 du Code de l'artisanat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à CMA France (abrogé)
  • Décret n° 2015-1401 du 3 novembre 2015 renforçant les obligations de mutualisation régionale des fonctions administratives du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 18 (VT)
  • DÉCRET n°2015-1401 du 3 novembre 2015 - art. 23 (V)
  • Code de l'artisanat - art. 28-1 (VT)
  • Code de l'artisanat - art. 78 (VT)
  • Code de l'artisanat - art. 82-1 (Ab)
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