Article 28 historique

Historique de l'article 28 du Code de l'artisanat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 28 mars 1976 au 4 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 52-849 1952-07-16; Décret 52-849 1952-07-16 JORF 20 juillet 1952 rectificatif JORF 27 juillet 1952
• Rédaction du 4 novembre 2004 au 14 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 52-849 1952-07-16
• Rédaction du 14 novembre 2010 au 1er décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952; Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 14; Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)
• Rédaction du 1er décembre 2011 au 6 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952; Décret n°2011-1662 du 28 novembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 6 novembre 2015 au 19 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952; DÉCRET n°2015-1401 du 3 novembre 2015 - art. 12
• Rédaction du 19 mars 2017 au 19 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952; Décret n°2017-343 du 16 mars 2017 - art. 21
• Rédaction du 19 février 2021 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952; Décret n°2021-168 du 16 février 2021 - art. 5
• Rédaction du 1er septembre 2022 au 1er juillet 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952; Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT); Décret n°2022-956 du 29 juin 2022 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à CMA France (abrogé)
• Décret n° 2015-1401 du 3 novembre 2015 renforçant les obligations de mutualisation régionale des fonctions administratives du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (en vigueur)