Article 51

Article abrogé, en vigueur du 19 février 2021 au 1er juillet 2023.

Carte de l'article 51 du Code de l'artisanat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 20 juillet 1952 au 11 mai 1995 (modifiée) — issue de : Décret 52-849 1952-07-16; Décret 52-849 1952-07-16 JORF 20 juillet 1952 rectificatif JORF 27 juillet 1952
• Rédaction du 11 mai 1995 au 4 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 52-849 1952-07-16
• Rédaction du 4 novembre 2004 au 14 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 52-849 1952-07-16
• Rédaction du 14 novembre 2010 au 1er février 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952; Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)
• Rédaction du 1er février 2019 au 19 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952; Décret n°2019-56 du 30 janvier 2019 - art. 1
• Rédaction du 19 février 2021 au 1er juillet 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952; Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT); Décret n°2021-168 du 16 février 2021 - art. 6

Décrets liés (3)

• Décret n°97-558 du 29 mai 1997 relatif aux conditions d'accès à la profession de coiffeur (en vigueur)
• Décret n°98-246 du 2 avril 1998 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l'exercice des activités prévues à l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat (abrogé)
• Décret n° 2017-767 du 4 mai 2017 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l'exercice des activités prévues à l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°97-558 du 29 mai 1997 - art. 1 (VT)
• Décret n°98-246 du 2 avril 1998 - art. 1 (VT)
• Décret n°2017-767 du 4 mai 2017 - art. 2