Code de l'artisanat · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 19 mars 2017 au 19 février 2021.

Carte de l'article 6 du Code de l'artisanat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 22 mai 1955 au 23 février 1993 (modifiée) — issue de : Décret 52-849 1952-07-16; Décret 55-656 1955-05-20 art. 5 JORF 22 mai 1955
Rédaction du 23 février 1993 au 10 août 1994 (modifiée) — issue de : Décret 52-849 1952-07-16
Rédaction du 10 août 1994 au 4 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 52-849 1952-07-16
Rédaction du 4 novembre 2004 au 14 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 52-849 1952-07-16
Rédaction du 14 novembre 2010 au 19 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952; Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 1
Rédaction du 19 mars 2017 au 19 février 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952; Décret n°2017-343 du 16 mars 2017 - art. 1

Décret n° 2009-444 du 20 avril 2009 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat des Côtes-d'Armor (abrogé)