Article 7

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er juillet 2023.

Carte de l'article 7 du Code de l'artisanat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 janvier 1968 au 21 septembre 1971 (abrogé) — issue de : Décret 52-849 1952-07-16; Décret 55-656 1955-05-20 art. 5 JORF 22 mai 1955
• Rédaction du 25 juillet 2010 au 16 mars 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010 - art. 13
• Rédaction du 16 mars 2016 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-298 du 14 mars 2016 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er juillet 2023 (abrogé) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 42 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°83-517 du 24 juin 1983 fixant les conditions d'application de la loi 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 9 (M)
• ORDONNANCE n°2015-1540 du 26 novembre 2015 - art. 3 (V)
• Code de l'artisanat - art. 8 (M)