Code de l'artisanat · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er juillet 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'artisanat
Rattachement
Chapitre I : Institution et organisation.
  1. Titre II : Des chambres de métiers et de l'artisanat
  2. Chapitre I : Institution et organisation.
IdentifiantLEGIARTI000038587112
Texte parentLEGITEXT000006075116
Référencearticle 7 du Code de l'artisanat (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Les modalités d'organisation et de fonctionnement des établissements publics constituant le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000038587112, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.