Article 73

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 19 février 2021.

Carte de l'article 73 du Code de l'artisanat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 janvier 1957 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 52-849 1952-07-16; Décret 52-849 1952-07-16 JORF 20 juillet 1952 rectificatif JORF 27 juillet 1952
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 19 février 2021 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 4 avril 1984 portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 27 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 4 avril 1984 relatif au règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 1995 portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général (abrogé, modifié par 2 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 4 avril 1984 - art. 87 (V)
• Code des marchés publics - art. 143 (M)
• Code des marchés publics - art. 334 (Ab)