Article 8

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er juillet 2023.

Carte de l'article 8 du Code de l'artisanat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 1965 au 21 septembre 1971 (abrogé) — issue de : Décret 52-849 1952-07-16; Décret 52-849 1952-07-16 JORF 20 juillet 1952 rectificatif JORF 27 juillet 1952
• Rédaction du 6 août 2014 au 9 août 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952; LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 73 (V)
• Rédaction du 9 août 2015 au 16 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952; LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 5 (V)
• Rédaction du 16 mars 2016 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952; LOI n°2016-298 du 14 mars 2016 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er juillet 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952; LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 42 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°59-1315 du 19 novembre 1959 relatif à la composition des chambres de métiers et aux élections à ces chambres (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°59-1315 du 19 novembre 1959 - art. 15 (Ab)
• LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 5
• ORDONNANCE n°2015-1540 du 26 novembre 2015 - art. 3 (V)