Code de l'artisanat · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er juillet 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'artisanat

Rattachement

Chapitre I : Institution et organisation.

Titre II : Des chambres de métiers et de l'artisanat
Chapitre I : Institution et organisation.

IdentifiantLEGIARTI000038587109

Texte parentLEGITEXT000006075116

Référencearticle 8 du Code de l'artisanat (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Les membres des chambres de niveau départemental et des chambres de métiers et de l'artisanat de région sont élus pour cinq ans en même temps, au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, par l'ensemble des électeurs.

2. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

3. Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.

Numérotation : Ce texte a été recodifié le 1er juillet 2023 (ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles L322-1 et L322-3.

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