Ordonnance n°2023-208 du 28 mars 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

TexteOrdonnance n°2023-208 du 28 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047361626
Texte parentJORFTEXT000047358025
Référencearticle 1 de l'ordonnance n°2023-208 du 28 mars 2023 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →

1. Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code de l'artisanat.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047361626, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.