Article 82-1

Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 2015 au 19 mars 2017.

Carte de l'article 82-1 du Code de l'artisanat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 14 novembre 2010 au 31 mars 2011 (modifiée)
• Rédaction du 31 mars 2011 au 1er décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-350 du 30 mars 2011 - art. 3
• Rédaction du 1er décembre 2011 au 6 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1662 du 28 novembre 2011 - art. 2
• Rédaction du 6 novembre 2015 au 19 mars 2017 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-1401 du 3 novembre 2015 - art. 19