Article L211-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

Carte de l'article L211-1 du Code de l'artisanat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2023-208 du 28 mars 2023 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-162 du 20 février 2025 portant application de l'article L. 412-1 du code de la consommation en ce qui concerne les cidres et poirés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2025-162 du 20 février 2025 (V)
• Décret n°2025-162 du 20 février 2025 - art. 3 (V)
• Code de commerce - art. L123-46
• Code de l'artisanat - art. L212-1 (VD)
• Code de l'artisanat - art. L212-2 (VD)
• Code de l'artisanat - art. L213-1 (VD)
• Code de l'artisanat - art. L241-2 (VD)
• Code de l'artisanat - art. R211-1 (VD)