Article A121-1

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2007.

Carte de l'article A121-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1992 au 21 juillet 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté 1979-05-23 art. 1 JORF 30 mai 1979
• Rédaction depuis le 21 juillet 2007 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1976-07-16

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 13 janvier 2025 relatif au modèle de relevé de sinistres concernant les recours en responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant les articles 8 et 9 de l'arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2008 relatif à l'obligation de formation pratique pour la conduite des motocyclettes légères par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire (abrogé)
• Arrêté du 27 décembre 2021 intégrant la nouvelle expérimentation de la circulation inter-files dans divers arrêtés relatifs à l'apprentissage de la conduite des motocyclettes (en vigueur)
• Arrêté du 19 janvier 2016 intégrant l'expérimentation de la circulation inter-files dans divers arrêtés relatifs à l'apprentissage de la conduite et de la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 9 janvier 2025 relatif aux conditions d'enseignement de la conduite de certains véhicules à deux ou trois roues motorisés en circulation inter-files (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 17 décembre 2010 - art. 8 (V)
• Arrêté du 17 décembre 2010 - art. 9 (V)
• Arrêté du 13 janvier 2025 (V)
• Arrêté du 13 janvier 2025 - art. 1
• Code des assurances - art. A121-2 (V)
• Code des assurances - art. A335-9-1 (V)
• Code des assurances - art. A335-9-2 (V)
• Code des assurances - art. Annexe A344-10 ETAT C4 (V)
• Code des assurances - art. Annexe à l'article A121-1 (VD)
• Code des assurances - art. R113-12 (VD)