Code des assurances · Article

Article A125-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article A125-2 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 9 octobre 1985 au 21 février 1986 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté 1985-09-10 art. 1 JORF 9 octobre 1985
Rédaction du 21 février 1986 au 13 août 1999 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
Rédaction du 13 août 1999 au 12 septembre 2000 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
Rédaction du 12 septembre 2000 au 30 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
Rédaction du 30 décembre 2001 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 1
Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2023 - art. 1

Arrêté du 7 mars 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
Arrêté du 29 avril 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2022 fixant les modalités relatives à la prise en charge des frais de relogement d'urgence et aux franchises applicables aux contrats d'assurance mentionnés à l'article L. 125-1 du code des assurances (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le taux de la prime ou cotisation additionnelle relative à la garantie « catastrophe naturelle » aux contrats d'assurance mentionné à l'article L. 125-2 du code des assurances (en vigueur)
Arrêté du 25 novembre 2023 modifiant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à la prise en charge des frais de relogement d'urgence et aux franchises applicables aux contrats d'assurance mentionnés à l'article L. 125-1 du code des assurances (en vigueur)