Article A125-2 historique

Historique de l'article A125-2 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 9 octobre 1985 au 21 février 1986 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté 1985-09-10 art. 1 JORF 9 octobre 1985
• Rédaction du 21 février 1986 au 13 août 1999 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 13 août 1999 au 12 septembre 2000 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 12 septembre 2000 au 30 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 30 décembre 2001 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 7 mars 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2022 fixant les modalités relatives à la prise en charge des frais de relogement d'urgence et aux franchises applicables aux contrats d'assurance mentionnés à l'article L. 125-1 du code des assurances (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le taux de la prime ou cotisation additionnelle relative à la garantie « catastrophe naturelle » aux contrats d'assurance mentionné à l'article L. 125-2 du code des assurances (en vigueur)
• Arrêté du 25 novembre 2023 modifiant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à la prise en charge des frais de relogement d'urgence et aux franchises applicables aux contrats d'assurance mentionnés à l'article L. 125-1 du code des assurances (en vigueur)