Article A132-13

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2017.

Carte de l'article A132-13 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 7 septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 août 2017 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances (en vigueur)
• Arrêté du 14 août 2017 fixant les règles applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire et relatif à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rentes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des assurances - art. A132-11 (V)
• Code des assurances - art. A132-14 (VD)