Article A132-14

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2024.

Carte de l'article A132-14 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 7 septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 7 septembre 2017 au 1er juillet 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 août 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2019 au 12 août 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 juin 2019 - art. 1
• Rédaction du 12 août 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 août 2019 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 16 juin 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2019 - art. 4
• Rédaction du 16 juin 2021 au 24 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 juin 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 24 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 juin 2024 - art. 2

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 17 février 2014 précisant les modalités de calcul et d'affectation de la quote-part du solde créditeur du compte financier à tout contrat prévoyant des prestations d'obsèques à l'avance (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2024 relatif aux conditions de recours aux valeurs estimatives pour les unités de compte ayant comme sous-jacent des actifs réels peu liquides (en vigueur)
• Arrêté du 14 août 2017 fixant les règles applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire et relatif à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rentes (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2021 relatif à la classification des engagements d'assurance, de capitalisation et de retraite professionnelle supplémentaire (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2024 relatif à l'information et à la transparence en matière de frais pour les contrats relevant du code des assurances (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à l'information précontractuelle pour les contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2022 portant renforcement de la transparence sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2023 améliorant la transparence et la lisibilité sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 17 février 2014 - art. 1 (V)
• Arrêté du 12 juin 2024 (V)
• Arrêté du 12 juin 2024 - art. 2
• Code des assurances - art. A132-7 (VD)