Code des assurances · Article

Article A132-14 historique

Historique de l'article A132-14 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 1er janvier 2016 au 7 septembre 2017 (modifiée)
Rédaction du 7 septembre 2017 au 1er juillet 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 août 2017 - art. 1
Rédaction du 1er juillet 2019 au 12 août 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 juin 2019 - art. 1
Rédaction du 12 août 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 août 2019 - art. 5
Rédaction du 1er janvier 2020 au 16 juin 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2019 - art. 4
Rédaction du 16 juin 2021 au 24 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 juin 2021 - art. 1
Rédaction depuis le 24 octobre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 juin 2024 - art. 2

Arrêtés liés (14)

Arrêté du 17 février 2014 précisant les modalités de calcul et d'affectation de la quote-part du solde créditeur du compte financier à tout contrat prévoyant des prestations d'obsèques à l'avance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances (en vigueur)
Arrêté du 12 juin 2024 relatif aux conditions de recours aux valeurs estimatives pour les unités de compte ayant comme sous-jacent des actifs réels peu liquides (en vigueur)
Arrêté du 14 août 2017 fixant les règles applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire et relatif à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rentes (en vigueur)
Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle (en vigueur)
Arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite (en vigueur, modifié par 7 textes)
Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (en vigueur)
Arrêté du 14 juin 2021 relatif à la classification des engagements d'assurance, de capitalisation et de retraite professionnelle supplémentaire (en vigueur)
Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite (en vigueur)
Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite (en vigueur)
Arrêté du 20 juin 2024 relatif à l'information et à la transparence en matière de frais pour les contrats relevant du code des assurances (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à l'information précontractuelle pour les contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation (en vigueur)
Arrêté du 24 février 2022 portant renforcement de la transparence sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie (en vigueur)
Arrêté du 4 avril 2023 améliorant la transparence et la lisibilité sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie (en vigueur)