Code des assurances · Article

Article A132-18-1

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2024.

Carte de l'article A132-18-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 18 novembre 2024 relatif à l'établissement des tarifs des contrats d'assurance conclus dans les conditions prévues à l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Code des assurances - art. A441-4 (V)
  • Code des assurances - art. Annexe à l'article A132-18-1 (V)
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