Article A132-3

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2017.

Carte de l'article A132-3 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 25 octobre 1995 au 26 juin 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 29 juin 2006 au 2 mai 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 2 mai 2007 au 1er août 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 1er août 2010 au 7 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 juillet 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 7 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 août 2017 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 20 juillet 2010 portant modification des modalités de garanties d'un taux minimum par les entreprises d'assurance (périmé)
• Arrêté du 7 juillet 2010 portant modification des modalités de garanties d'un taux minimum par les entreprises d'assurance (en vigueur)
• Arrêté du 14 août 2017 fixant les règles applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire et relatif à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rentes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 20 juillet 2010 - art. 1 (V)
• Code des assurances - art. A132-10 (Ab)
• Code des assurances - art. A132-12 (V)
• Code des assurances - art. A132-2 (V)
• Code des assurances - art. A331-5 (V)
• Code des assurances - art. A335-11 (Ab)