Code des assurances · Article
Article A132-3 historique
Historique de l'article A132-3 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 25 octobre 1995 au 26 juin 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
- Rédaction du 29 juin 2006 au 2 mai 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
- Rédaction du 2 mai 2007 au 1er août 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
- Rédaction du 1er août 2010 au 7 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 juillet 2010 - art. 1
- Rédaction depuis le 7 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 août 2017 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 20 juillet 2010 portant modification des modalités de garanties d'un taux minimum par les entreprises d'assurance (périmé)
- Arrêté du 7 juillet 2010 portant modification des modalités de garanties d'un taux minimum par les entreprises d'assurance (en vigueur)
- Arrêté du 14 août 2017 fixant les règles applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire et relatif à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rentes (en vigueur)