Code des assurances · Article

Article A132-7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article A132-7 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

Rédaction du 1er juillet 1993 au 23 août 1994 (transféré) — issue de : Arrêté 1976-07-16
Rédaction du 1er juillet 2004 au 26 juin 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté 2004-06-21 art. 3 JORF 29 juin 2004 en vigueur le 1er juillet 2004
Rédaction du 29 juin 2006 au 2 mai 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
Rédaction du 2 mai 2007 au 13 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
Rédaction du 13 octobre 2011 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 3 octobre 2011 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 24 août 2011 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2016 au 10 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 3
Rédaction du 10 juillet 2016 au 1er juillet 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 24 juin 2016 - art. 3
Rédaction du 1er juillet 2019 au 1er avril 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 27 juin 2019 - art. 1
Rédaction du 1er avril 2020 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 26 décembre 2019 - art. 5
Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 20 juin 2024 - art. 1

Arrêté du 20 juin 2024 relatif à l'information et à la transparence des droits exprimés en euros pour les contrats relevant du code des assurances et du code de la mutualité (en vigueur)
Arrêté du 3 octobre 2011 relatif à l'information précontractuelle des contrats d'assurance sur la vie (en vigueur)
Arrêté du 24 août 2011 relatif à certaines dispositions du code des assurances en matière d'assurance sur la vie (en vigueur)
Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances (en vigueur)
Arrêté du 24 juin 2016 portant application des articles L. 132-9-3-1 et L. 132-9-4 du code des assurances et des articles L. 223-10-2-1 et L. 223-10-3 du code de la mutualité (en vigueur)
Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (en vigueur)
Arrêté du 24 février 2022 portant renforcement de la transparence sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie (en vigueur)