Article A132-7 historique

Historique de l'article A132-7 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 1er juillet 1993 au 23 août 1994 (transféré) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 1er juillet 2004 au 26 juin 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté 2004-06-21 art. 3 JORF 29 juin 2004 en vigueur le 1er juillet 2004
• Rédaction du 29 juin 2006 au 2 mai 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 2 mai 2007 au 13 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 13 octobre 2011 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 3 octobre 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 24 août 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 10 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 3
• Rédaction du 10 juillet 2016 au 1er juillet 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 24 juin 2016 - art. 3
• Rédaction du 1er juillet 2019 au 1er avril 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 27 juin 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2020 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 26 décembre 2019 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 20 juin 2024 - art. 1

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 20 juin 2024 relatif à l'information et à la transparence des droits exprimés en euros pour les contrats relevant du code des assurances et du code de la mutualité (en vigueur)
• Arrêté du 3 octobre 2011 relatif à l'information précontractuelle des contrats d'assurance sur la vie (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2011 relatif à certaines dispositions du code des assurances en matière d'assurance sur la vie (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2016 portant application des articles L. 132-9-3-1 et L. 132-9-4 du code des assurances et des articles L. 223-10-2-1 et L. 223-10-3 du code de la mutualité (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2022 portant renforcement de la transparence sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie (en vigueur)