Article A132-7-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2019.

Carte de l'article A132-7-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 juin 2006 au 2 mai 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté 2006-06-27 art. 1 2° JORF 29 juin 2006
• Rédaction du 2 mai 2007 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction depuis le 1er juillet 2019 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle (en vigueur)