Article A132-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article A132-8 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er juillet 1993 au 1er juin 1995 (transféré) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 1er mai 2006 au 26 juin 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté 2006-03-08 art. 1 I JORF 17 mars 2006 en vigueur le 1er mai 2006
• Rédaction du 29 juin 2006 au 2 mai 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 2 mai 2007 au 13 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 13 octobre 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 3 octobre 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 3 octobre 2011 relatif à l'information précontractuelle des contrats d'assurance sur la vie (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 27 juin 2019 - art. 3
• Code de la mutualité - art. A223-6-2 (VD)
• Code des assurances - art. A132-10 (Ab)
• Code des assurances - art. A132-5-2 (V)
• Code des assurances - art. A132-7 (VD)
• Code des assurances - art. A132-9 (T)