Code des assurances · Article

Article A132-8 historique

Historique de l'article A132-8 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er juillet 1993 au 1er juin 1995 (transféré) — issue de : Arrêté 1976-07-16
Rédaction du 1er mai 2006 au 26 juin 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté 2006-03-08 art. 1 I JORF 17 mars 2006 en vigueur le 1er mai 2006
Rédaction du 29 juin 2006 au 2 mai 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
Rédaction du 2 mai 2007 au 13 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
Rédaction du 13 octobre 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 3 octobre 2011 - art. 1
Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 3

Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle (en vigueur)
Arrêté du 3 octobre 2011 relatif à l'information précontractuelle des contrats d'assurance sur la vie (en vigueur)
Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances (en vigueur)