Code des assurances · Article

Article A132-9

Article en vigueur depuis le 2 mai 2007.

Carte de l'article A132-9 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n°83-326 du 21 avril 1983 n° 83-326 du 21 avril 1983 portant application de l'article 14-I-2 de la loi n° 82-1126 du 29 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°83-326 du 21 avril 1983 - art. 5 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. A932-3-10 (V)
  • Code des assurances - art. A132-8 (V)
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