Code des assurances · Article

Article A160-2

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2023.

Carte de l'article A160-2 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 21 juillet 1976 au 1er janvier 1985 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
Rédaction du 1er janvier 1985 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
Rédaction du 1er janvier 2002 au 26 août 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
Rédaction du 26 août 2006 au 12 août 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
Rédaction du 12 août 2019 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 août 2019 - art. 4; Arrêté 1976-07-16
Rédaction du 1er juillet 2021 au 22 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 7 juin 2021 - art. 1
Rédaction depuis le 22 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 17 juillet 2023 - art. 1

Arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite (en vigueur, modifié par 7 textes)
Arrêté du 7 juin 2021 modifiant le seuil de rachat par les entreprises d'assurance sur la vie des rentes inférieures à un certain montant minimal (en vigueur)
Arrêté du 17 juillet 2023 portant soutien au pouvoir d'achat des épargnants bénéficiaires de rentes inférieures à un certain montant minimal (en vigueur)
Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite (en vigueur)
Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite (en vigueur)
Arrêté du 20 juin 2024 relatif à l'information et à la transparence en matière de frais pour les contrats relevant du code des assurances (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à l'information précontractuelle pour les contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation (en vigueur)
Arrêté du 24 février 2022 portant renforcement de la transparence sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie (en vigueur)
Arrêté du 4 avril 2023 améliorant la transparence et la lisibilité sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie (en vigueur)