Article A243-1

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2009.

Carte de l'article A243-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2001 au 28 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction depuis le 28 novembre 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 novembre 2009 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 septembre 1985 relatif à la codification de textes concernant les assurances (en vigueur)
• Arrêté du 19 novembre 2009 portant actualisation des clauses-types en matière d'assurance-construction (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2011-357 du 31 mars 2011 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société d'exploitation de l'aéroport de Mayotte (SEAM) pour la concession de l'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi à Mayotte et le cahier des charges annexé à cette convention (en vigueur)
• Décret n° 2014-568 du 30 mai 2014 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société d'exploitation de Toulouse Francazal Aéroport (SETFA) pour la concession de l'aérodrome de Toulouse-Francazal et le cahier des charges annexé à cette convention (en vigueur)
• Décret n° 2019-832 du 6 août 2019 approuvant le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre et au cahier des charges annexé à cette convention (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2011-357 du 31 mars 2011 - art. (V)
• Décret n°2014-568 du 30 mai 2014 - art. (V)
• Décret n°2019-832 du 6 août 2019 - art. (V)
• Arrêté du 10 septembre 1985 - art. 5 (V)
• Code des assurances - art. A243-3 (VD)
• Code des assurances - art. A243-4 (VD)
• Code des assurances - art. Annexe III art A243-1 (V)