Code des assurances · Article

Article A310-5

Article abrogé, en vigueur du 15 novembre 2009 au 1er mars 2021.

Carte de l'article A310-5 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 8 août 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
Rédaction du 1er janvier 2002 au 9 octobre 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
Rédaction du 9 octobre 2002 au 15 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
Rédaction du 15 novembre 2009 au 1er mars 2021 (abrogé) — issue de : Arrêté du 10 novembre 2009 - art. 1

Arrêté du 10 novembre 2009 définissant les modalités d'exécution des obligations de vigilance simplifiées relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant le code des assurances, le code de la mutualité et le code de la sécurité sociale (en vigueur)
Arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques. (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques (en vigueur)