Code des assurances · Article

Article A331-22

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article A331-22 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 21 juillet 1976 au 20 mars 1993 (abrogé) — issue de : Arrêté 1976-07-16
Rédaction du 1er janvier 1997 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté 1996-03-28 art. 1 JORF 30 avril 1996 en vigueur le 1er janvier 1997
Rédaction du 2 août 2003 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
Rédaction du 16 décembre 2005 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
Rédaction du 23 janvier 2010 au 30 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
Rédaction du 30 décembre 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2010 - art. 1
Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2013 - art. 2

Arrêté du 24 décembre 2010 fixant les règles de provisionnement des garanties d'incapacité de travail, d'invalidité et de décès (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant le taux d'actualisation des provisions techniques non-vie des entreprises d'assurance (en vigueur)
Arrêté du 27 décembre 2013 fixant les règles de provisionnement des rentes revalorisées annuellement en application de la loi n° 51-695 du 24 mai 1951 ou de la loi n° 74-1118 du 27 décembre 1974 (en vigueur)