Article A331-22 historique

Historique de l'article A331-22 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 20 mars 1993 (abrogé) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 1er janvier 1997 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté 1996-03-28 art. 1 JORF 30 avril 1996 en vigueur le 1er janvier 1997
• Rédaction du 2 août 2003 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 30 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
• Rédaction du 30 décembre 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2010 - art. 1
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2013 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 décembre 2010 fixant les règles de provisionnement des garanties d'incapacité de travail, d'invalidité et de décès (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant le taux d'actualisation des provisions techniques non-vie des entreprises d'assurance (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2013 fixant les règles de provisionnement des rentes revalorisées annuellement en application de la loi n° 51-695 du 24 mai 1951 ou de la loi n° 74-1118 du 27 décembre 1974 (en vigueur)