Article A331-3

Article abrogé, en vigueur du 2 mai 2007 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article A331-3 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 mars 1983 au 1er janvier 1985 (abrogé) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 25 octobre 1995 au 2 mai 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 2 mai 2007 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Arrêté 1976-07-16

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des assurances - art. A331-4 (M)
• Code des assurances - art. A331-7 (M)