Article A332-8

Article abrogé, en vigueur du 5 juillet 2003 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article A332-8 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 22 avril 1983 (abrogé) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 5 juillet 2003 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Arrête 2003-06-24 art. 1 JORF 5 juillet 2003; Arrêté 1976-07-16

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des assurances - art. A332-12 (Ab)
• Code des assurances - art. A332-9 (Ab)