Article A342-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article A342-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 20 mars 1993 (abrogé) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 1er janvier 1995 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté 1994-06-20 art. 1 JORF 19 juillet 1994 en vigueur le 1er janvier 1995
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances (en vigueur)