Article A342-9

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1995 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article A342-9 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er octobre 1995 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté 1994-06-20 art. 4 JORF 19 juillet 1994 en vigueur le 1er janvier 1995

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 septembre 1995 modifiant le code des assurances en vue de l'application de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 11 septembre 1995 - art. 6 (V)