Article A343-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article A343-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 août 1995 au 1er octobre 1995 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté 1994-06-20 art. 5 JORF 19 juillet 1994 en vigueur le 1er janvier 1995
• Rédaction du 1er octobre 1995 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 10 novembre 2008 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 novembre 2008 - art. 7
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 2

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 11 septembre 1995 modifiant le code des assurances en vue de l'application de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant les dispositions comptables du code des assurances relatives aux opérations en devises (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2008 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance et aux informations à donner en annexe aux comptes annuels et modifiant le code des assurances (en vigueur)
• Arrêté du 17 avril 2012 précisant les modalités de communication par les organismes de protection sociale complémentaire du montant et de la composition des frais de gestion et d'acquisition affectés aux garanties destinées au remboursement et à l'indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 7 novembre 2008 relatif au contrôle des entreprises de réassurance et modifiant le code des assurances (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 précisant les modalités de communication par les organismes de protection sociale complémentaire du montant et de la composition des frais de gestion et d'acquisition affectés aux garanties destinées au remboursement et à l'indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 précisant les modalités de communication par les organismes de protection sociale complémentaire du montant et de la composition des frais de gestion et d'acquisition affectés aux garanties destinées au remboursement et à l'indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident (en vigueur)
• Arrêté du 6 mai 2020 précisant les modalités de communication par les organismes de protection sociale complémentaire des informations relatives aux frais de gestion au titre des garanties destinées au remboursement et à l'indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 11 septembre 1995 - art. 6 (V)
• Arrêté du 28 décembre 2007 - art.
• Arrêté du 28 décembre 2007 - art. 2 (V)
• Arrêté du 28 mai 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 17 avril 2012 - art. 1 (VT)
• Code des assurances - art. A332-1 (M)
• Code des assurances - art. A342-3 (V)
• Code des assurances - art. Annexe A344-10 ETAT C1 (V)