RattachementChapitre III : Plan et évaluations comptables particuliers à l'assurance
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre III : Les entreprises.
Titre IV : Dispositions comptables et statistiques
Chapitre III : Plan et évaluations comptables particuliers à l'assurance
IdentifiantLEGIARTI000031773104
Texte parentLEGITEXT000006073984
Référencearticle A343-1 du Code des assurances (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. En ce qui concerne l'information comprise dans les comptes annuels soumis ou à soumettre à l'assemblée générale, un ensemble de procédures internes, appelé piste d'audit, doit permettre :
2. a) De reconstituer dans un ordre chronologique les opérations ;
3. b) De justifier toute information par une pièce d'origine à partir de laquelle il doit être possible de remonter par un cheminement ininterrompu au document de synthèse et réciproquement ;
4. c) D'expliquer l'évolution des soldes d'un arrêté à l'autre par la conservation des mouvements ayant affecté les postes comptables.
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